Club de Croisière Croisicais


Correspondance :
Hotel de Ville
5 rue Jules FERRY
BP 30
44 490 Le CROISIC


Courriel : clubcroisierecroisicais@gmail.com
Facebook : Club de croisiere croisicais

                                                                                                                                 Permanence tous les samedi de 11h30 à 13h30 à l'ancienne criée

 
 
STATUTS 2014

Nous vous présentons le projet de statuts de l'association qui sera soumis à l'approbation de  l'Assemblée Générale Extraordinaire du CCC le samedi 8février 2014.


ARTICLE 1 : DENOMINATIONS
Le Club de Croisière Croisicais, fondé en janvier 1961, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de SAINT NAZAIRE sous le numéro 3626 (journal officiel du 11 février 1961).
 
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but  de :
  • Promouvoir toutes les activités de plaisance en aidant à la découverte de notre espace de navigation.
  • Faciliter les bonnes relations entre plaisanciers
  • Défendre les intérêts de ses membres auprès des autorités portuaires en participant à tous les groupes de travail et autres instances proposés.
 
 
ARTICLE 3 : DUREE DE VIE DE L'ASSOCIATION
Illimitée
 
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est fixé :
local CCC Ancienne Criée - Place BOSTON - 44490 Le CROISIC
Adresse postale : Hôtel de Ville  5 rue Jules FERRY  44490 Le CROISIC
 
ARTICLE 5 : CARACTERE DE L'ASSOCIATION
L'association est affiliée à la Fédération Française de Voile.  
 
 
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
L'association se compose de : membres actifs, fondateurs, bienfaiteurs  et honoraires.
  • Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux objectifs poursuivis par l'association (c.f. article 2) et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation  fixée par le CA et validée par l'Assemblée Générale. Tous les membres actifs ont droit de vote aux différentes consultations ou élections de l'association.
  • Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le bureau aux personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association.
Le membre d'honneur n'est pas tenu de verser sa cotisation mais conserve son droit de vote.
  • Le titre de membre bienfaiteur, sans droit de vote, peut être décerné par le bureau aux personnes physiques et morales qui aident matériellement ou financièrement l'association. Aucun membre de l'association ne peut engager celle-ci par des actes ou propos sans l'accord formel du bureau et de son président.
  • L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
 
ARTICLE 7 : ADMISSION              
Pour faire partie de l'association en qualité de membre actif, il faut être agréé par le bureau qui tient une permanence chaque samedi matin de 11h30 à 13h30 à l'ancienne criée. Cette demande peut se faire sur place ou par courrier.
Lors de son adhésion, le nouveau membre verse le montant de sa cotisation annuelle et se voit remettre la dernière revue d'information avec le programme des activités de l'année ainsi que l'adresse du site sur lequel il trouvera toutes les informations nécessaires à sa participation aux activités de l'association.
En cas de refus d'une candidature, l'association s'engage à ne communiquer aucun commentaire ni information ayant justifié sa décision.
 
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE,
  • démission,
  • décès,
  • non-paiement de la cotisation pendant 2 années consécutives (sachant que la cotisation de l'année en cours, doit être réglée au plus tard, avant l'assemblée générale).
  • pour un motif grave ayant affecté l'association et sur décision unanime du bureau. L'intéressé pourra être entendu par le bureau.
Toute personne ayant perdu sa qualité de membre ne peut prendre part aux votes ou délibérations.
 
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
  • le montant des cotisations,
  • le cas échéant, les subventions de l'état ou des collectivités publiques, des dons et legs et de toutes ressources  autorisés par les lois et règlements.
  • les contributions ou les dons des membres bienfaiteurs.
 
ARTICLE 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration (CA) de  15  membres au maximum, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans.
Pour être éligible, les membres devront être à jour de leur cotisation, être âgé d'au moins 16 ans  et résider dans le canton. Les mineurs ne peuvent exercer de fonctions de responsabilités.
L'élection des membres du CA a lieu au moment de l'assemblée générale soit à mains levées, soit à  bulletin secret  si celui-ci est demandé par au moins un membre à jour de sa cotisation.
Les membres de l'association ne pouvant être présents lors de l'assemblée générale peuvent voter par procuration pour l'élection des membres du CA. Celle-ci sera envoyée à un adhérent de leur choix, à jour de sa cotisation. Le nombre de pouvoir est limité à  2  bulletins par adhérent.  La date de validité de ces pouvoirs expire  le jour de l'assemblée générale.
Les fonctions des membres du CA  n'ouvrent pas droit à rémunération.
Le CA se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres.
Il est investi  de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l'association dans le cadre fixé par l'assemblée générale et les statuts.
Le CA peut inviter à ses séances toute personne dont les compétences pourraient éclairer sa délibération. La personne invitée n'a pas droit de vote au CA.
Le CA délibère et statue au sujet de toutes les propositions qui lui sont présentées. Il est tenu un procès-verbal des séances. Il fixe la date et l'ordre du jour des assemblées générales.
Les délibérations sont valables si  la moitié + 1 du CA sont présents.
En cas d'absences consécutives  et non justifiées d'un membre aux réunions du CA (au moins 3), son exclusion pourra être décidée par celui-ci.
Le CA élit chaque année après l'assemblée générale, à bulletin secret, le nouveau bureau composé de :
  • 1 président,
  • 1 vice- président,
  • 1 trésorier
  • 1 secrétaire,
 
En cas de vote, la voix  du président  peut compter  double pour départager les égalités éventuelles.
 
ARTICLE 11 : LE BUREAU
Ce sont les membres du bureau qui ont les pouvoirs et les responsabilités d'animer l'association et de régler les affaires courantes, notamment le président.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement d'un de ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif par le CA. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau peut inviter à ses séances toute personne susceptible d'éclairer ses travaux. Cette personne n'a pas droit de vote.
 
 
ARTICLE  12 : FONCTION DES MEMBRES DU CA
  • Le rôle du président :
    • animer l'association, coordonner les activités
    • assurer les relations publiques, internes et externes
    • représenter de plein droit l'association devant la justice
    • présenter  le rapport moral annuel à l'assemblée générale
    • signer les chèques et ouvrir ou fermer les comptes bancaires en liaison avec le trésorier.
    • Convoque  en accord avec le bureau les assemblées générales et les réunions du CA.
  • Le rôle  du  vice-président  :
    •  suppléer  le président  en cas d'absence de celui-ci.
  • Le rôle du trésorier :
    • Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. Il effectue tous les paiements, perçoit toutes les recettes, encaisse les cotisations, prépare le bilan financier présenté à l'assemblée générale annuelle ou il rendra compte de sa mission
    • Il a le pouvoir de signer les chèques.
 
  • Le rôle du secrétaire :
Le secrétaire tient la correspondance de l'association. Il est responsable des archives :
  • établit les procès verbaux des réunions,
  • tient le registre réglementaire (modification des statuts et changement du conseil d'administration),
  • tient à jour le fichier des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs,
  • il coordonne  la communication interne et externe de l'association.
Les membres du bureau doivent être solidaires et se tenir mutuellement informés de toutes actions.
Toutes ces missions sont susceptibles d'évolutions qui seront mentionnées au Règlement Intérieur.
En cas de vacances durables le bureau peut confier temporairement la fonction vacante à un membre de celui-ci.
 
ARTICLE 13 : VERIFICATEUR AUX COMPTES
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs  aux comptes. Ceux ci sont choisis pour un an par le bureau. Ils sont reconductibles. Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérifications.
Les deux contrôleurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du CA.
 
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur  est  établi par le bureau. Il est approuvé par le CA.  Il est ensuite communiqué aux membres.
Ce règlement  est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Sa modification est approuvée par le CA et son application est immédiate.
 
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale de l'association se réunit au moins une fois par an, obligatoirement sur le canton du Croisic.
Cette assemblée procède à l'examen de la situation de l'association et  de son état financier, puis à l'élection des nouveaux membres du CA .
Elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour, proposées par le bureau.
Les membres de l'association sont convoqués au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale. Les membres sont prévenus par simple courrier avec la date du cachet de la poste faisant foi ou par courrier électronique  avec accusé de réception.
Les délibérations de l'assemblée générale ne sont valables que si le nombre des membres présents ou ayant voté par procuration, atteint au moins le tiers plus 1 du nombre des membres à jour de leur cotisation  et que si elles recueillent au moins la majorité simple des suffrages exprimés
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une assemblée générale extraordinaire à 10 jours au moins d'intervalle. Les membres sont prévenus par simple courrier postal ou électronique, avec date du cachet de la poste faisant foi ou accusé de réception électronique. Les décisions prises ce jour sont entérinées à la majorité des adhérents présents.
Les votes se feront à mains levées ou à bulletin secret   sur simple demande .
 
ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues  par les statuts de l'AGO.
Le quorum est constitué du tiers plus un des membres actifs représentés ou d'honneur.
Si le jour de l'assemblée générale extraordinaire, le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les 15 jours au moins après cette première assemblée générale extraordinaire. Lors de cette nouvelle réunion, l'AGE pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, à la majorité simple des suffrages exprimés.
 
ARTICLE 17 : MODIFICATION DES STATUTS
Le CA propose les modifications de statuts, les soumets aux votes de l'assemblée générale extraordinaire régulièrement convoquée à cet effet. Ces propositions sont disponibles sur le site internet de l'association, au local du club et éventuellement adressées par courrier ou courriel sur demande.
Si un ou plusieurs membres souhaitent une modification, ils doivent en faire la proposition au CA.
Les propositions ne deviennent exécutoires qu'à la suite d'un vote favorable exprimé par la moitié plus un des membres de l'association présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une assemblée générale extraordinaire à 10 jours au moins d'intervalle.
 
ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, réunissant au moins la moitié plus un des adhérents et sur un vote favorable d'au moins des 2/3 des membres présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une assemblée générale extraordinaire à 20 jours au moins d'intervalle. Les décisions prises ce jour sont entérinées quel que soit le nombre d'adhérents présents.
En cas de dissolution, des liquidateurs seront nommés et le solde excédentaire sera versé à  une ou plusieurs  associations sélectionnées  par le bureau .
 
ARTICLE 19 : DECLARATIONS DES MODIFICATIONS
Toute modification des statuts, changement de titre de l'association, transfert du siège social et changements survenus à la constitution du bureau feront l'objet de la déclaration prévue par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
 
ARTICLE 20 : TRA1NSMISSION DES ARCHIVES
Dans un délai de 8 jours, chaque dirigeant sortant transmettra les archives en sa possession à son successeur.
 
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 28 février 2004
 
                                                                                                                                             Rédigé le 28 février 2004
                                                                                                                             Mise à jour le 8 janvier 2014
 
Ont signé :
  • LE PRESIDENT
  • LE VICE-PRESIDENT
  • LE TRESORIER
LE SECRETAIRE
























































































































 



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